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Mentions obligatoires

Généralités

 

Le site web est administré et géré par NUXE BELGIUM SA situé Paepsem Business Park – Geb/Bât 10C, Boulevard Paepsem, 10, 1070 Bruxelles, qui peut être contacté à l'adresse email suivante: info.be@nuxe.com, inscrit(e) à la BCE sous le numéro : 0413.079.448. L’utilisateur déclare avoir reçu de NUXE toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour exploiter correctement le site web accessible à l’adresse « https://be.nuxe.com/fr ».   

 

Il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le site web. Ainsi, l’utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu’il jugera utile de mettre en œuvre de ce fait. L’accès au site web n’est permis que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation que NUXE sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Toute notification pourra également être adressée à l’utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

 

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : https://be.nuxe.com/fr.

 

En accédant au site web, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, NUXE sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de refuser l'accès à tout ou partie du site web.

 

Dans le cadre de l’utilisation du site web, l’utilisateur s’interdit expressément de :

  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder à la plate-forme ;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site web ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Responsabilité

La responsabilité de NUXE ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

En conséquence, NUXE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- Du contenu des services sur le site et, de manière générale, de toutes les informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

- De tout dysfonctionnement du réseau internet

- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- De perte de tout courrier ou papier électronique, et plus généralement de perte de toute donnée ;

- Des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique;

- Du fonctionnement de tout logiciel ;

- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;

- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un utilisateur;

- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que NUXE ne  peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. La responsabilité de NUXE ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Protection de la vie privée

NUXE est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’Utilisateur  dans le cadre de la procédure d’inscription.

Les informations collectées par NUXE sont nécessaires à l’envoi de l’e-newsletter par  NUXE et ses partenaires commerciaux. Ces informations sont strictement confidentielles.

NUXE se conforme à la législation belge en matière de protection de la vie privée.

 NUXE traitera ainsi avec le plus grand soin les données personnelles qui lui ont été communiquées. NUXE les traitera en toute confidentialité et ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. Ces données peuvent être enregistrées dans une ou plusieurs bases de données de  NUXE et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Cette dernière peut en outre toujours accéder à ses données et les rectifier conformément au point repris ci-après.

 Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, et notamment de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque utilisateur du site prouvant son identité, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer en écrivant à NUXE BELGIUM SA, dont le siège est sis à 1070 Bruxelles, Paepsem Business Park – Geb/Bât 10C, Boulevard Paepsem, 10, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

L'adresse de la Commission de la Protection de la Vie Privée est : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles,   +32 (0)2 274 48 00,  +32 (0)2 274 48 35, commission @privacycommission.be

Propriété Intellectuelle

 Le Site Internet be.nuxe.com  est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de  NUXE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

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Les marques citées dans le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de NUXE.

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Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre NUXE et l’utilisateur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure recommandée comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

Loi Applicable & Juridiction Compétente – Preuve

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre NUXE et l’utilisateur  sera de la compétence exclusive des tribunaux du pays où est domicilié l’utilisateur.

En ce qui concerne les utilisateurs domiciliés en Belgique, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.
 

Dispositions finales 

La nullité éventuelle de l'une ou plusieurs des clauses des présentes mentions obligatoires n'affecte pas sa validité pour le surplus. Au contraire, les parties s'efforceront de remplacer la ou les dispositions nulles par une disposition d'effet équivalent

Aucune renonciation à se prévaloir d'un droit ou d'une faute dans  le cadre de l'exécution des obligations des parties ne pourra être  considérée comme étant une renonciation à se prévaloir de tout autre droit ou obligation ou de toute autre faute.

Toute communication, notification ou signification en relation avec les présentes mentions obligatoires sera censée avoir  été  régulièrement donnée si elle est envoyée par courriel avec accusé de réception, par huissier ou par  lettre recommandée adressée aux domiciles mentionnés en tête de la présente convention et ce sauf notification  ultérieure, par recommandé, d'une partie à l'autre, d'une  nouvelle adresse. Les notifications relatives à une tentative de conciliation devront toujours être effectuées par courrier recommandé ou par huissier.

Les parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatique ou électronique (notamment programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments, tels que des rapports de suivi ou autres états), sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Tous avenants et compléments aux présentes mentions obligatoires doivent  être établis par écrit et signés par les deux parties, aucun  accord verbal ne pouvant être retenu.

 

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