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Transparence des liens

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé impose aux entreprises de produits de santé et de cosmétiques de publier leurs liens d’intérêt avec certains acteurs du domaine de la santé (médecins, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, associations de patients…).

La Loi et son décret d’application n° 2013-414 du 21 mai 2013 visent deux catégories de liens d’intérêt :

- Les conventions (contrats) relatives à la conduite de travaux d’évaluation de la sécurité, de vigilance et de recherche biomédicale,

- Les avantages en nature ou en espèce procurés sans contrepartie et d’un montant supérieur à 10€ TTC

Le LABORATOIRE NUXE met à votre disposition l’ensemble de ces données sur son site Internet que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens suivants:

- Conventions et avantages pour 2012

- Conventions et avantages pour le 1er semestre 2013

Les données recueillies concernant les personnes citées dans ces publications font l’objet d’un traitement informatique en vue de leur publication sur le présent site Internet et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1683199v0. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes citées bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent qu’il peut exercer en s’adressant à LABORATOIRE NUXE, Direction Juridique, 19 rue PECLET 75015 PARIS.

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